Avocat droit civil à Grenoble

avocat droit civil

Le droit civil régit les relations juridiques entre particuliers, ou entre particuliers et certains professionnels. L’avocat y est omniprésent, car bien souvent en matière civile la représentation par avocat par devant le Tribunal de Grande Instance est obligatoire.

Ainsi le droit civil va connaître de beaucoup de situations auxquelles chacun peut être confronté. La juridiction à qui sera dévolue le litige dépend (sauf pour les matières spécifiquement réservées à un tribunal en particulier) du montant du litige.

Il s’agit de la compétence matérielle du Tribunal.

A titre d’exemple, le recouvrement suite à une reconnaissance de dette de 5.000€ va dépendre du Tribunal d'Instance ; mais si le montant de la dette est de 15.000€, c’est alors le Tribunal de Grande Instance qui sera compétent, et la représentation par avocat sera alors obligatoire.

La résolution d’une vente immobilière sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance, mais celle d’un véhicule dépendra de la valeur de celui-ci.

D’autres situations encore connaîtront de demandes dont le montant ne sera pas déterminé...

Il appartient alors à l’avocat de vous guider quant à la juridiction à saisir, mais aussi quant à la forme de la procédure.

Parfois l’urgence permettra de saisir le Président du Tribunal afin que celui prenne les mesures conservatoires ou qui ne font pas l’objet de contestations sérieuses. Il s’agit alors de procédures de référé. On peut citer parmi elles les expertises judiciaires.

Mais le choix du Tribunal va dépendre également de sa compétence territoriale : le principe est que la contestation est portée au Tribunal du domicile du défendeur ; mais ce principe subit de nombreuses exceptions (en matière contractuelle, délictuelle, de successions, etc…) Par exemple : si une succession est ouverte à Grenoble, peu importe le lieu du domicile du défendeur, seul le Tribunal de Grande Instance de Grenoble sera compétent.

Votre avocat vous conseille quant à la forme de la procédure à entreprendre et évalue avec vous ses chances de succès ; il détermine également, lorsqu’un procès vous est intenté, les moyens de défense à mettre en oeuvre suite aux éléments factuels apportés par le client auxquels il ajoute son analyse juridique et son expérience judiciaire.

Contact

Consultez également :

Demande derappel Tel : 04 76 95 25 28
Fax : 04 76 56 38 65