Avocat droit pénal à Grenoble

Avocat droit pénal

Me Federico STEINMANN est Président de la Commission droit pénal pour le Conseil de l'ordre du Barreau de Grenoble.

Le droit pénal régit l'ensemble des relations entre les auteurs d'une infraction, les victimes et le Procureur de la République. Ces rapports sont arbitrés par les juridictions répressives.

Mais ils ne sont pas les seuls acteurs du droit pénal : les Avocats sont des acteurs majeurs de la procédure, car ils font valoir vos droits, différents selon que vous soyez auteur ou victime.

Ainsi, une distribution des rôles schématique est possible : le Procureur de la République poursuit les auteurs en tentant d'établir la réalité d'une infraction commise ; le prévenu (devant le Tribunal Correctionnel ou le Tribunal de Police) ou accusé (devant la Cour d'Assises) est défendu par son Avocat. La partie civile est présente à cette procédure pour obtenir l'indemnisation du dommage qu'elle subit du fait de la commission d'une infraction. Elle est également assistée de son Avocat.

A l'issue des débats, le Juge tranche sur la dette que le coupable a envers la société (la peine) et envers la victime (la réparation sous forme de dommages-intérêts).

En France, la victime n'a pas à prouver l'existence de l'infraction ; cette tâche est dévolue au Procureur ; elle doit néanmoins démontrer l'existence d'un préjudice directement lié à celle-ci.

La pénalisation croissante des comportements du quotidien a entraîné ces dernières années une complexification du droit pénal.

Par ailleurs, un droit pénal spécifique est applicable aux mineurs qui sont obligatoirement assistés d'un Avocat.

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