Avocat droit du travail à Grenoble

Avocat droit du travail

Le droit du travail est celui qui régit les relations entre employeurs et employés ; ce droit s'applique pendant l'exécution du contrat de travail, mais également lors de la rupture de celuici.

Le cabinet d'Avocat de Me Federico STEINMANN vous assiste dans tous les litiges individuels de droit du travail par-devant le Conseil de Prud'hommes de Grenoble et la Cour d'Appel de Grenoble.

Les litiges peuvent survenir pendant la durée de l'exécution du contrat de travail

Certains différends peuvent opposer un salarié à son employeur sans pour autant justifier la rupture du contrat.

Les problématiques d'avancement et de promotion, de requalification du contrat de travail (temps partiel en temps plein, CDD en CDI par exemple), de paiement d'heures supplémentaires ou de congés payés peuvent être réglées par le Conseil de Prud'hommes.

Chaque situation doit être examinée avec précaution car une procédure entre un salarié et un employeur peut laisser des traces parfois difficiles à envisager sur le long terme.

L'Avocat est alors précieux pour démêler ces situations en minimisant le coût humain futur de la procédure.

Les litiges peuvent survenir suite à la rupture du contrat de travail

Même si le législateur a prévu pour les parties la possibilité d'interrompre d'un commun accord la relation contractuelle de travail par une procédure dite de « rupture conventionnelle », la rupture unilatérale reste celle qui préoccupe salariés et employeurs.

Pour être justifiée, cette rupture qui prend la forme d'un licenciement lorsqu'elle intervient à l'initiative de l'employeur doit être fondée sur une cause réelle et sérieuse.

L'avocat connaît la jurisprudence du Conseil de Prud'hommes et peut vous indiquer si les faits à l'origine de la rupture rentrent dans cette qualification.

Celle cause s'apprécie en fonction du type de licenciement évoqué, qu'il s'agisse d'un licenciement pour un motif inhérent au salarié (licenciement pour faute ou pour inaptitude par exemple) ou pour un motif économique.

La lettre de licenciement conditionne pour beaucoup la régularité de la procédure de rupture, et en cas de contestation la procédure classique peut être schématisée de la façon suivante dans les recours individuels :

L'une des parties saisit le Conseil de Prud'hommes, qui convoque salarié et employeur à une audience par-devant le « bureau de conciliation », composé d'un représentant élu des salariés, et d'un représentant élu des employeurs. Il est conseillé de confier la saisine de la juridiction à un Avocat, car c'est à ce moment que vous présenterez les demandes.

Les parties, accompagnés ou non par leur avocat, tentent sous l'impulsion du bureau de conciliation de trouver une issue amiable à leur litige. S'ils y parviennent, un procès-verbal de conciliation est rédigé, constatant les concessions réciproques et les conséquences qui en découlent.

Cet acte a la force d'un jugement, et la procédure s'arrête à ce stade. Il est donc impératif d'être bien conseillé et l'Avocat vous oriente dans les choix qui sont faits à ce moment clé de la procédure.

Si les parties n'ont pu trouver un terrain d'entente, la phase contentieuse continue ; les parties font valoir leurs arguments, et s'expliquent lors d'une audience devant le « bureau de jugement », composé de deux représentants élus des salariés, et de deux représentants élus des employeurs. Si votre Avocat peut plaider votre cause, le Conseil de Prud'hommes sollicite généralement votre présence également.

A l'issue de celle-ci, si le bureau de jugement rend sa décision. S'il n'a pu aboutir à un jugement, une nouvelle audience peut avoir lieu devant le « juge départiteur », qui est un magistrat professionnel venant compléter la formation de jugement classique du Conseil de Prud'hommes.

Les décisions du Conseil de Prud'hommes voient leurs appels étudiés par la Chambre sociale de la Cour d'Appel ; la représentation par Avocat n'y est pas non plus obligatoire, mais fortement conseillée.

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Fax : 04 76 56 38 65