Avocat pension alimentaire - Grenoble

Une pension alimentaire est une somme destinée à couvrir les besoins essentiels d'une personne qui en devient créancière. Mais il existe plusieurs types de pensions alimentaires.

La pension due pour l'entretien et l'éducation des enfants

Lors de la séparation des parents, par une procédure de divorce ou non, la situation financière des enfants doit être réglée. Qui paye quoi ?

Ainsi, alors que les différents modes de « garde » semblent avoir des contours de plus en plus définis, les conséquences financières de ceux-ci sont variables en fonction de la situation des parents.

En effet, la pension alimentaire, ou plus juridiquement la « contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants » est le fruit de la combinaison de plusieurs facteurs : les besoins des enfants, le mode de garde et la situation financière de chacun des parents, appelée « faculté contributive ».

Votre Avocat est là pour apprécier ces différents paramètres dont le Juge aux affaires familiales tiendra compte pour fixer cette pension et vous guider dans les demandes qui devront être présentées au Juge aux affaires familiales.

A Grenoble, le juge semble avoir défini des règles de calcul transposables aux différentes situations ; il est cependant difficile d'affirmer qu'il existe des barèmes fixes car chaque situation doit être considérée indépendamment.

Ces pensions alimentaires sont généralement indexées sur des taux INSEE, afin de tenir compte de la hausse dans le temps du coût de la vie. Mais pas seulement : tout événement nouveau dans la vie des enfants est susceptible d'entraîner une modification de ce qui est dû.

En effet, n'oublions pas que les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants sont généralement dues après la majorité de ceux-ci s'ils poursuivent des études.

Enfin, un changement dans la situation des parents peut également être une cause de révision de la pension.

Tout élément nouveau dans la vie de l'enfant ou de l'un des parents peut justifier une réévaluation d'une pension déjà fixée.

La pension alimentaire due à l'ancien conjoint

En cas de divorce, l'un des époux peut se trouver dans une situation délicate le privant du minimum nécessaire. Une pension alimentaire peut alors être fixée.

Il existe en effet dans ce cas une substance du devoir de secours après la dissolution du lien matrimonial.

Le Juge aux affaires familiales fixe alors une pension alimentaire distincte de celle qui est due pour l'entretien et l'éducation des enfants.

La pension alimentaire au titre du droit de secours existe, que des enfants soient issus ou non de l'union qui se termine.

Encore une fois, votre Avocat est là pour faire valoir vos droits quant à l'existence ou non de ce devoir.

La pension alimentaire doit être différenciée de la prestation compensatoire.

La pension alimentaire due aux ascendants

Parfois les enfants sont à leur tour débiteurs d'une pension alimentaire à l'égard de leurs ascendants.

Lorsque ces derniers sont dans une situation financière qui ne leur permet pas de faire face à leurs besoins, ils ont la possibilité de faire valoir auprès du Juge le droit de solliciter de leurs descendants une contribution financière.

Cette situation peu souvent évoquée est néanmoins fréquente : que vous soyez créancier ou débiteur de cette pension, votre Avocat est là pour envisager avec vous cette situation difficile, et vous apporter des solutions dont le coût humain et familial ne soit pas disproportionné par rapport à son coût financier.

Quelle juridiction saisir ?

Le juge compétent est celui du lieu où réside le créancier de la pension alimentaire lorsqu'il s'agit d'une pension à destination des enfants.

Par exemple, si les enfants résident à Grenoble avec l'un de leurs parents et que le parent débiteur vit à Lyon, c'est le Juge aux affaires familiales de Grenoble qui sera compétent.

Mais dans les autres cas, c'est le lieu du domicile du défendeur qui emportera la compétence du Tribunal ; par exemple, si des parents habitant Grenoble sollicitent une pension alimentaire à leurs enfants vivant à Lyon, c'est la juridiction lyonnaise qui sera chargée de l'arbitrer.

En cette matière, la consultation de votre Avocat est essentielle, la procédure engagée devant la mauvaise juridiction ne pouvant aboutir.

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