Permis de conduire

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Votre avocat peut lutter juridiquement contre les suspensions ou annulations de permis de conduire.

Le permis de conduire est aujourd'hui un sésame pour beaucoup d'entre nous.

Qu'il soit nécessité essentielle pour votre travail ou moyen impérieux de vos loisirs, le droit de conduire un engin terrestre à moteur nécessite la validité du permis de conduire correspondant. Votre avocat peut vous aider en cas de suspension, d'annulation ou de retrait de votre permis.

La suspension ou l'annulation par les juridictions pénales

Votre avocat peut vous aider à récupérer des points sur votre permis en contestant les infractions qui en sont le motif de perte devant les juridictions pénales ; il peut également combattre les suspensions et annulations dues aux délits les plus couramment poursuivis, tels les excès de vitesse ou les conduites en état alcoolique.

Ces infractions sont poursuivies par la juridiction compétente du lieu de commission de l'infraction ; ainsi, tout excès de vitesse ou conduite en état alcoolique commise à Grenoble sera jugée par la juridiction grenobloise ; mais en matière pénale, les Avocats peuvent intervenir sur l'ensemble du territoire national.

Il convient également de pas négliger les conséquences d'un accident de la route ; les « infractions par imprudence » viennent également affecter la validité de votre permis, notamment lorsque des victimes sont à déplorer.

De nouvelles procédures sont nées et des contentieux nouveaux sont apparus, constituant un pénal droit routier spécifique, dont les conséquences ne sont plus exclusivement financières.

Mais si le juge pénal est en mesure de suspendre ou annuler votre permis de conduire, ces infractions nécessitent un strict respect des procédures prévues par le code de la route.

Me Federico STEINMANN vous assiste devant les juridictions pénales à Grenoble et sur tout le territoire national en vérifiant que toutes les conditions légales requises sont remplies et vous conseille en amont au moment de la préparation de l'audience, pour limiter les conséquences que la commission d'une infraction peut avoir, allant de l'amende à la confiscation de votre véhicule, et passant par la suspension temporaire ou l'annulation de votre permis de conduire.

A Grenoble, nombre de procédures visant des infractions routières font l'objet d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, procédure pour laquelle l'assistance d'un avocat est obligatoire.

L'invalidation pour solde nul de points

Le retrait de permis de conduire peut aussi avoir lieu suite à la perte de tous les points dont le conducteur bénéficiait. Cela s'appelle « l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul ».

Cette invalidation va survenir alors que parfois, les délais de contestation des infractions est écoulé ; le retrait de points étant une mesure administrative, et non une sanction pénale, c'est devant le Tribunal Administratif du lieu de la Préfecture qui invalide le permis que la contestation est alors portée.

Pour les permis invalidés par le Préfecture l'Isère, c'est le Tribunal Administratif de Grenoble qui peut accueillir votre réclamation.

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Fax : 04 76 56 38 65