Séparation

SE SEPARER LORSQUE L'ON N'EST PAS MARIE

La séparation du couple non-marié emporte des conséquences juridiques sur les concubins, mais également sur leurs enfants.

Lorsque le couple n'a pas d'enfants mais a réalisé des investissements communs, les règles de la séparation se rapprochent de celles de l'indivision civile.

Ainsi, l'Avocat est là pour conseiller chacune des parties sur les conséquences que la séparation emporte sur son patrimoine, notamment immobilier, mais pas seulement. En effet, bien souvent les concubins peuvent avoir souscrit des dettes communes qu'il convient là aussi de liquider. Et comment négliger ces aspects si les concubins sont par ailleurs réunis par des relations de travail...

Votre avocat pourra gérer et vous conseiller sur les différents aspects de la séparation.

La multiplicité des situations est grande et croît avec la recomposition des familles. La situation géographique des parties impacte également directement la compétence territoriale du Tribunal compétent.

Si le litige relatif à la séparation porte sur la liquidation d'un patrimoine immobilier, c'est le lieu de situation du bien qui déterminera la compétence territoriale : si les anciens concubins résident l'un à Lyon et l'autre à Paris, mais que le bien est situé à Grenoble, c'est le Tribunal de Grande Instance de Grenoble qui sera compétent.

L'Avocat est ici essentiel : de nombreuses séparations faites sans règlement définitif ont des conséquences dans le temps qui ne manquent pas de surprendre bien après celle-ci les anciens concubins.

Bien entendu, la séparation est d'autant plus problématique lorsque des enfants sont issus de la relation. Il convient dès lors de faire arbitrer la résidence de ceux-ci, le droit de visite et d'hébergement, et les contributions à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

Cette contribution est généralement appelée pension alimentaire ; vous pouvez vous reporter à la page correspondante pour y apprendre plus à ce sujet. Elle est fixée par le Tribunal du lieu de résidence des enfants ; par exemple, si le parent débiteur réside à Lyon mais que les enfants sont avec l'autre parent à Grenoble, c'est le Tribunal de Grande Instance de Grenoble qui tranchera le litige.

Les enfants peuvent, en fonction de leur âge ou de la situation de la famille, être entendus par le Juge aux affaires familiales. Il vous appartient dès lors de demander que leur soit désigné un Avocat, qui sera distinct de l'Avocat de chacun des parents.

Pour cela, il convient de vous adresser à l'Ordre des Avocats concerné ; à défaut, le juge peut demander la désignation d'un avocat d'office.

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