Expertises et réparation de préjudices

Si l'on sait quel est le préjudice que l'on subit, il est parfois difficile d'en déterminer la cause ou d'en chiffrer le montant. L'avocat vous guide lors de ces deux phases de procédure.

L'expertise judiciaire

Sollicitée devant la juridiction compétente, l'expertise permet d'établir de façon contradictoire, c'est-àdire opposable à toutes les parties, les causes et les conséquences d'un litige.

Elle est sollicitée par le parties, généralement par voie d'Avocat ; c'est en effet à l'Avocat du demandeur qu'il incombe de formuler les demandes précises de la mission d'expertise.

L'Expert est indépendant des parties car il est nommé par le Tribunal qui s'assure ainsi de son impartialité. Il procède aux opérations d'expertise en présence de tous les acteurs du dossier (les parties assistées de leurs avocats), et leur soumet des conclusions à même de permettre au demandeur mais aussi au défendeur de prendre une décision quant à la suite à réserver à la procédure.

Dans certaines hypothèses ce seront les causes du préjudice qui seront source de litige : à qui est imputable la panne du véhicule, existait-elle au moment de la vente, pourquoi est-elle survenue ?

Dans d'autres hypothèses, la cause du préjudice est connue, voire acceptée par les parties, mais son évaluation est difficile, ou non acceptée par toutes les parties au litige.

Cela est souvent le cas en matière d'expertises médicales, que le préjudice corporel découle d'un accident de la route ou d'une pratique sportive par exemple, mais également d'expertises immobilières où le montant des reprises à effectuer suite à une malfaçon ou la valeur du bien seront chiffrées par l'expert.

Auprès du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, il est possible de faire désigner un expert dans un délai de 3 semaines environ.

L'expertise judiciaire peut quant à elle durer de quelques semaines à plusieurs mois selon la matière concernée.

La réparation du préjudice

Une fois l'expertise faite, les causes et les conséquences du préjudice établies et rendues opposables à toutes les parties, l'indemnisation du préjudice n'est pas pour autant acquise.

Bien souvent, une procédure judiciaire doit être mise en place afin de s'assurer de l'effectivité du paiement ou du chiffrage exact de l'indemnisation à laquelle la partie lésée a droit. En fonction de sa nature ou de son montant, l'assistance d'un Avocat sera obligatoire.

A titre d'exemple, en matière de préjudice corporel, nombre de postes de préjudices sont fixés selon un barème de points, et non de façon financière. C'est votre avocat qui établira une convergence entre les points et le chiffrage financier sur la base de tables de référence croisées à votre situation particulière.

La discussion sera alors soumise au tribunal.

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