Testaments et Succession

La succession est la transmission du patrimoine « à cause de mort », par opposition à la transmission entre vifs, qui peut être une donation. Votre avocat vous conseille.

Lors d'un décès, la succession du défunt est ouverte ; si les règles de succession sont claires quant au mode de transmission, leur application n'est pas simple et doit être appréhendée au cas par cas.

Une fois la succession ouverte, les héritiers peuvent être confrontés à des différends entre eux mais aussi avec des tiers, notamment en présence d'un ou de plusieurs testaments qui peuvent être contestés.

Qu'il s'agisse du contenu de la succession, de son partage ou de la validité du testament, l'Avocat appréhende la situation en tenant compte de la hiérarchie des modes de preuve et vous conseille quant à l'attitude à tenir face à une contestation.

Lorsqu'aucune issue ne semble pouvoir être trouvée, l'assistance d'un avocat dès les opérations préparatoires peut vous aider pour une procédure future ; cela est d'autant plus important que tant que la succession n'est pas liquidée, les héritiers font partie, à compter de la date du décès de leur auteur, d'une indivision successorale.

Lorsque ces opérations sont dans l'impasse, les tribunaux son compétents pour trancher les litiges ; qu'il s'agisse de la consistance de la succession, son mode de partage ou de la contestation d'un testament, l'assistance d'un Avocat est non seulement souvent obligatoire en raison du montant du litige, mais également un atout permettant la juste liquidation de la succession.

La compétence territoriale du Tribunal est celle du lieu de l'ouverture de la succession ; ainsi, lors d'un décès à Grenoble, le Tribunal qui aura à trancher le litige qui en découle sera le Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

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