Face à la complexité du Code de la route et aux conséquences qu’une infraction peut avoir sur votre permis de conduire, votre mobilité ou votre activité professionnelle, il est important d’évaluer rapidement les risques et les possibilités de défense. Faire appel à un avocat en droit routier permet de bénéficier d’un accompagnement adapté aux circonstances de votre dossier, qu’il s’agisse d’une procédure administrative ou pénale.
Au sein de son cabinet d’avocat à Grenoble, Maître Federico STEINMANN accompagne les automobilistes confrontés à une infraction routière, à une suspension, à une invalidation ou à une convocation devant une juridiction.
Le droit de la circulation routière relève à la fois du droit administratif, notamment pour la gestion des points, les suspensions préfectorales et les décisions d’invalidation, et du droit pénal lorsque les faits constituent une infraction susceptible d’être jugée par une juridiction répressive. L’intervention de Maître STEINMANN peut notamment consister à :
Évaluer les conséquences sur votre permis
Examiner les retraits de points encourus, le solde disponible et les risques de suspension, d’annulation ou d’invalidation du permis de conduire.
Vérifier la régularité de la procédure
Étudier les procès-verbaux, les conditions du contrôle, les notifications reçues et les actes établis par les autorités administratives ou judiciaires.
Contester une décision
Engager, lorsque les conditions sont réunies, une contestation contre une verbalisation, une mesure administrative ou une décision affectant le permis de conduire.
Assurer votre défense devant les juridictions
Préparer votre dossier et défendre vos intérêts devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou le tribunal administratif selon la nature de la procédure.
Les infractions routières regroupent des contraventions, telles que l’usage du téléphone au volant ou certaines limitations de vitesse, ainsi que des délits routiers exposant le conducteur à des sanctions routières plus importantes. Chaque dossier nécessite une analyse distincte des faits et de la procédure.
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants peut entraîner des mesures immédiates sur le permis ainsi que des poursuites pénales. Selon les résultats du contrôle et les circonstances, le conducteur peut faire l’objet d’une rétention du permis, suivie d’une éventuelle suspension administrative, sans préjudice des sanctions susceptibles d’être prononcées par le tribunal.
En tant qu’avocat pour délit routier, Maître STEINMANN examine notamment les conditions du dépistage, les opérations de vérification, les mentions relatives aux appareils de mesure et le respect des règles procédurales applicables.
Un excès de vitesse peut entraîner une amende, un retrait de points et, selon son importance, une suspension du permis ou d’autres peines complémentaires. Un dépassement compris entre 40 et moins de 50 km/h expose notamment le conducteur à un retrait de quatre points et à une possible suspension.
Dans ce type de dossier, Maître STEINMANN analyse les conditions du contrôle, les éléments techniques retenus, l’identification du conducteur ainsi que la régularité de la procédure.
Le délit de fuite et le refus d’obtempérer constituent deux infractions distinctes, répondant chacune à des conditions juridiques précises. Elles peuvent entraîner une amende, une peine d’emprisonnement, une suspension ou une annulation du permis ainsi qu’une inscription au casier judiciaire.
L’analyse du dossier porte notamment sur la matérialité des faits, l’intention reprochée au conducteur, les conditions de l’interpellation et les constatations consignées dans la procédure. Maître STEINMANN prépare une défense adaptée aux éléments retenus contre vous et aux explications que vous êtes en mesure d’apporter.
La conduite sans être titulaire du permis correspondant constitue un délit. La situation doit toutefois être distinguée de la conduite malgré une suspension, une annulation ou une invalidation du permis, chacune de ces hypothèses relevant de règles et de sanctions particulières.
Maître STEINMANN identifie la mesure affectant votre droit de conduire, vérifie les conditions dans lesquelles elle a été prononcée et notifiée, puis prépare la défense adaptée à la procédure engagée.
PRENDRE CONTACT
Une infraction routière peut donner lieu à plusieurs mesures administratives ou judiciaires. L’intervention de votre avocat en droit de la route permet de comprendre leur portée, de vérifier les délais applicables et d’envisager les recours disponibles.
Conséquence possible
Conservation provisoire du titre pendant 72 ou 120 heures selon la procédure
Intervention de l’avocat
Analyse des faits et préparation du dossier avant une éventuelle décision préfectorale
Conséquence possible
Interdiction temporaire de conduire pendant la durée fixée par l’arrêté préfectoral
Intervention de l’avocat
Étude d’un recours gracieux auprès de l’administration ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
Conséquence possible
Perte de validité du permis lorsque le solde de points atteint zéro
Intervention de l’avocat
Vérification de l’historique des retraits de points et étude des recours envisageables
Conséquence possible
Suppression du permis et interdiction d’en solliciter un nouveau pendant la durée fixée par le tribunal
Intervention de l’avocat
Préparation de la défense devant la juridiction pénale et présentation des éléments utiles à l’appréciation de la peine
Chaque dossier de droit routier présente des enjeux techniques, administratifs et humains particuliers. Maître Federico STEINMANN procède à une étude approfondie des procès-verbaux, des avis de contravention, des notifications administratives et des actes de procédure afin de définir une stratégie de défense adaptée aux faits reprochés et aux risques encourus.
Que vous soyez jeune conducteur, chauffeur professionnel ou automobiliste dépendant de votre véhicule au quotidien, votre avocat en droit routier à Grenoble vous informe avec clarté sur les différentes étapes de la procédure, les arguments pouvant être soulevés et les conséquences possibles sur votre permis. Un premier échange permettra d’examiner la nature de l’infraction routière, les documents reçus, les délais à respecter et les démarches pouvant être engagées pour défendre vos droits et votre permis de conduire.
Formulaire
Exposez votre situation
Remplissez le formulaire de contact afin de présenter brièvement votre demande et permettre au cabinet d’identifier la nature de votre dossier.
INFORMATIONS PRATIQUES
Le cabinet
Cabinet
Adresse
Téléphone
Horaires
| 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:30 | Du lundi au vendredi |
Consultez également :