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Avocat pour permis de conduire invalidé à Grenoble - La Lettre 48SI

Lorsque la lettre 48 SI a fait l’objet d’une notification par recommandé au titulaire d’un permis de conduire

La lettre 48 SI porte invalidation de votre permis de conduire ; cela signifie qu’au moment de sa notification à personne, vous êtes déchu de votre droit de conduire.

Vous devrez alors repasser les épreuves théoriques du code de la route à compter d’un délai allant de 6 mois à un an.

Cependant, vous disposer d’un délai de deux mois pour introduire les éventuelles contestations ; il est donc impératif de consulter votre avocat pour permis de conduire à Grenoble dès la notification effectuée.

Celui-ci pourra s’assurer de la régularité de la décision prise, mais également de son mode de notification.

Votre déchéance du droit de conduire peut ainsi être contestée.

Lorsque la lettre 48 SI a fait l’objet d’un avis de passage

Lorsque vous avez commis une infraction qui entraîne un solde de points nul sur votre permis de conduire, vous attendez la lettre 48 SI.

Vous avez 15 jours pour effectuer un stage de récupération de points ; il faudra ensuite aller retirer le courrier auprès des services postaux. Cela est impératif.

En effet, à défaut de retrait de la lettre recommandée à La Poste, cet envoi sera réputé valable à la date figurant sur l’avis de passage, et non à la date du retrait qui n’a pas eu lieu dans les 15 jours.

Par voie de conséquence, le stage de récupération effectué postérieurement à l’avis de passage ne pourra être pris en considération.

Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de deux mois pour contester l’invalidation de votre permis.

Cela se fait par le biais soit d’un recours gracieux, soit d’un recours par-devant le Tribunal administratif.

Parallèlement, il est possible d’effectuer un référé suspension, qui suspend l’invalidation de conduire à son examen par-devant le Tribunal administratif.

Maître Federico STEINMANN, avocat à Grenoble, pourra vous conseiller et vous orienter suite à la réception d’une lettre 48 SI.

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