Le Tribunal de Police juge les contraventions.
Les contraventions n’existent pas seulement dans le domaine routier, mais également pour les faits de droit commun de moindre gravité.
La comparution par-devant le Tribunal de police ne nécessite pas obligatoirement l’assistance d’un avocat.
Elle est néanmoins fortement recommandée : en effet, comme par-devant le Tribunal correctionnel, les nullités de procédures ou irrégularités doivent être soulevées avant tout débat au fond.
À défaut, et notamment en appel, elles ne pourront plus être soulevées.
Il est donc impératif que votre dossier puisse être examiné par le professionnel du droit qu’est votre avocat en droit pénal à Grenoble, Maître Federico STEINMANN.
Maître Federico STEINMANN assure l’assistance des prévenus par-devant le Tribunal de police.
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