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Actualités

Le 23 avril 2015 Suicide(s) en prison

Suite aux deux suicides survenus à la Maison d'arrêt de Varces la semaine dernière, la Commission pénale du Barreau de Grenoble se mobilise

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Le 04 février 2015 Le droit au mariage entre personnes du même sexe est une mesure d’ordre public.

Lorsque la Loi a une valeur supérieure aux traités internationaux : Le «mariage pour tous» est vraiment pour tous…

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Le 12 mars 2015 Pénal : Cellules sur écoute ; la chambre plénière de la Cour de Cassation confirme

Pénal : Cellules sur écoute ; la chambre plénière de la Cour de Cassation confirme que la sonorisation des cellules de garde à vue constitue un procédé déloyal dans la recherche de la preuve

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Le 03 février 2015 Pénal, permis de conduire :Le droit au second contrôle en cas de conduite sous l’empire de stupéfiants.

La demande d’expertise n’est pas soumise à un quelconque délai de forclusion.

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