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La nationalité... à l'usure?

Le 25 février 2014
La nationalité... à l'usure?

Récemment, le Tribunal Administratif de Nantes m’a envoyé une « invitation à me désister » d’une procédure engagée contre une décision préfectorale ajournant le prononcé d’une demande de naturalisation pendant un délai de deux ans.

Le motif invoqué est l’impossibilité pour la juridiction administrative de se prononcer dans un délai de deux ans compte tenu de la surcharge de dossiers à traiter par le Tribunal.

Ce dernier m’invite donc à déposer une nouvelle demande en Préfecture, plutôt que de faire vérifier la régularité de celle déjà prononcée, et dont j'ai saisi le Tribunal en mars 2012 ! 

Il est dès lors loisible de se demander si une telle invitation ne constitue pas un aveu de l’autorité du contrôle préfectoral de son impuissance face au manque de moyens…

Non, ce n’est pas un déni de Justice ; il m’est clairement indiqué que si je ne me désiste pas de cette demande, son instruction sera poursuivie…

Mais dans quels délais ?

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