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Le 04 novembre 2014 Droit pénal : Le sursis et les termes de la récidive

Le premier terme de la récidive et la peine de sursis non-avenue. A partir de quand le délai nécessaire de 5 ans pour que la circonstance aggravante de récidive court-il? Que se passe-t-il en cas de sursis prononcé sur la première peine?

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Le 14 mai 2014 Droit Pénal : De la publicité des propos injurieux ou racistes : de la Cour de l’immeuble à la Cour de Cassation…

La volonté de rendre publics les propos injurieux peut suffire à constituer le délit.

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Le 19 août 2014 Droit Pénal : Désormais, l’accusé en fuite a le droit de se défendre en appel

Le Conseil Consitutionnel a déclaré contraires à la constitution les dispositions de l'article 380-11 alinéa 5 du Code de Procédure pénale

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Le 27 mars 2014 Donations : le point de départ du délai de révocation des donations pour ingratitude est reporté au jour où la condamnation pénale est devenue définitive.

Donations : le point de départ du délai de révocation des donations pour ingratitude est reporté au jour où la condamnation pénale est devenue ...

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