Actualités

Grève des Avocats. Pourquoi, pour qui ?

Suite aux deux suicides survenus à la Maison d'arrêt de Varces la semaine dernière, la Commission pénale du Barreau de Grenoble se mobilise

Pénal : Cellules sur écoute ; la chambre plénière de la Cour de Cassation confirme que la sonorisation des cellules de garde à vue constitue un procédé déloyal dans la recherche de la preuve

Lorsque la Loi a une valeur supérieure aux traités internationaux : Le «mariage pour tous» est vraiment pour tous…

La demande d’expertise n’est pas soumise à un quelconque délai de forclusion.

Le premier terme de la récidive et la peine de sursis non-avenue. A partir de quand le délai nécessaire de 5 ans pour que la circonstance aggravante de récidive court-il? Que se passe-t-il en cas de sursis prononcé sur la première peine?